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12.07.2012 – Les déchets d’entreprise – Nouvelles obligations !

Ce 14 juin 2012, l’ordonnance relative aux déchets  a été adoptée. Deux arrêtés – l’un déterminant les règles de mise en œuvre de l’obligation de tri pour les entreprises et l’autre fixant les détails relatifs à l’enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets non dangereux – seront bientôt d’application pour toutes les entreprises situées à Bruxelles.

Arrêté d’obligation de tri pour les entreprises !

Les entreprises seront tenues de présenter certains flux de déchets  séparés à la collecte. Il s’agit des flux suivants : le PMC, le papier & carton, les déchets de verre d’emballage,  les déchets végétaux et les déchets résiduels.  Les déchets dangereux et les déchets soumis à obligation de reprise sont également collectés séparément. Si l’entreprise fait appel à un collecteur de déchets, celle-ci se doit de conclure un contrat si elle dépasse un volume de déchets supérieur à ce qu’un ménage produirait.

Arrêté d’obligation d’enregistrement pour les collecteurs & transporteurs !

Cet arrêté impose à toute entreprise qui collecte ou transporte des déchets non dangereux, et ce à titre professionnel, de s’enregistrer préalablement en tant que collecteur et/ou transporteur de déchets non dangereux auprès de Bruxelles Environnement – Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement. L’enregistrement a une durée de validité indéterminée, néanmoins, tous les cinq ans l’entreprise devra signaler qu’elle souhaite poursuivre l’activité.

Pour plus d’information, lv@beci.be