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Bientôt un cadre légal global « déchets » à Bruxelles ?

Près de 2 millions de tonnes de déchets sont générées annuellement par l’ensemble des entreprises situées à Bruxelles[1]. Plus de 70 % de ces déchets pourraient être recyclés s’ils étaient triés à la source et traités correctement, ce qui représente une économie de ressources précieuse et une opportunité d’activité économique considérable.

Ces dernières années ont été marquées par une prise de conscience générale au sein du Gouvernement Bruxellois  qui, pour favoriser le recyclage (et d’autres modes de valorisation de ces matières), a adopté de nouvelles mesures et règles.

Les entreprises se trouvent donc face à une démultiplication des textes de loi régissant la gestion des déchets. Certains de ces textes se contredisent et la structure est complexe  (certains textes par flux, par acteur, par activité,…) ce qui rend l’interprétation compliquée.

Afin de remédier à ce problème de lisibilité, un arrêté-cadre général relatif à la  gestion des déchets à Bruxelles est en cours de rédaction. Ce nouvel arrêté-cadre, le Brudalex, regroupera dans un seul et même texte différents arrêtés d’exécution, ce qui permettra de faciliter la compréhension du cadre légal Bruxellois.

Outre le fait de faciliter la lecture, ce texte poursuit de nombreux objectifs dont voici les principaux :

  • Donner un cadre global à la gestion des déchets ;
  • Améliorer la traçabilité des déchets ;
  • Simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises ;
  • Harmoniser les procédures avec les autres régions.

Il y a donc du changement en perspective. Cliquez ici pour un aperçu global des modifications prévues. Attention, ce tableau n’étant pas définitif; il est à considérer à titre conservatoire.

Dans le cadre du Brudalex, le lobby de BECI  vise principalement à éviter l’ajout de charges administratives pour les commerçants.

Consultez ici l’avis émis par BECI  lors de la consultation  du secteur privé par Bruxelles Environnement.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires supplémentaires éventuels, que nous ne manquerons pas de faire entendre !