Collecte et transport des déchets

Vous désirez vous défaire de vos déchets ?

Il existe un grand nombre d’acteurs opérant à Bruxelles.

Les opérateurs enregistrés et agréés par Bruxelles Environnement sont disponibles en cliquant ici.

Une liste d’opérateurs agréés par VAL-I-PAC pour les déchets d’emballages industriels est disponible en cliquant ici*.

*Attention, vérifiez que l’opérateur est bien enregistré chez Bruxelles Environnement.

Déchets non dangereux

Quiconque collecte ou transporte à titre professionnel des déchets non dangereux autres que ménagers, doit à cet effet être enregistré au préalable en tant que collecteur ou transporteur de déchets non dangereux auprès de Bruxelles Environnement.


Déchets Spéciaux et déchets dangereux

Les collecteurs de certains déchets spéciaux ou de déchets dangereux doivent quant à eux introduire une demande d’agrément auprès de Bruxelles Environnement.

Vous pouvez introduire une demande d’agrément ou d’enregistrement à Bruxelles Environnement en cliquant ici.

Les toners d’imprimantes doivent-ils être transportés par une société agréée ou enregistrée ? Quelles sont les quantités à partir desquelles une entreprise collectrice doit être appelée ?

Déchets dangereux : Stockage, collecte et élimination
Tout producteur/détenteur de déchets dangereux, peu importe la quantité, est tenu de :

  • stocker les déchets dangereux dans des conditions respectueuses de l’environnement et conformément à la législation en vigueur.
    Notez que les déchets dangereux doivent être stockés dans un local, séparément des déchets non dangereux. En dessous d’un total de 100kg de déchets dangereux (Toners et tout autre déchet dangereux généré par l’entreprise) aucun permis n’est demandé.
  • remettre les déchets à un éliminateur agréé. Il faut entendre par éliminateur agréé tout collecteur, transporteur ou installation de traitement dont l’activité en matière de gestion des déchets dangereux est autorisée par la Région. Le détenteur de déchets dangereux peut également les apporter à la déchetterie régionale moyennant tarification.
  • Il peut également les éliminer lui-même (ce qui est moins fréquent) ou les déposer auprès d’un centre de tri privé (Suez et Shanks en RBC).

Pour trouver une société agréée cliquez ici

Notez que la gestion des déchets en Région bruxelloise est réalisée par des opérateurs de collecte et de traitement de différentes régions. Les collectes sont organisées sans tenir compte des frontières régionales. Il en va de même pour le traitement des déchets. La Région est donc tributaire de ses voisines pour le traitement de nombreux déchets et notamment pour les déchets dangereux.

Y a-t-il des règles précises quant à leur transport ? (mise en container, arrimage,…)

Il n’y a pas de règles précises quant au transport. L’entreprise peut transporter les déchets dangereux elle-même à condition d’avoir une attestation prouvant que les déchets ont bien été amenés dans un centre agréé. C’est là souvent le problème étant donné que beaucoup de déchetteries ne fournissent pas ces attestations.
Pour ce qui est du transport, le transporteur doit assurer la sécurité du transport, avoir les assurances nécessaires et être conforme avec la loi.

Faut-il nommer une personne de sécurité ?

En ce qui concerne la personne de sécurité, rien n’est imposé. C’est une décision/choix interne à l’entreprise.


Quels sont les trajets des DEE ?

Les trajets réalisés sont les suivants :

1 et 2→ Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques provenant de chez les clients de notre Client (B) retournent chez notre client (A) ou dans un atelier de traitement (C).
3 → Les DEEE en provenance de chez nos clients vont vers un atelier qui sépare le plastique, des cartes électroniques, des piles et des autres composants. Le transport se fait par un transporteur qui n’a pas d’agrément de collecteur.
4 → Les DEEE en pièces détachées reviennent chez notre client dans des bacs séparés (Métaux, Non ferreux, Câbles, Transfo, cartes électroniques, Divers, Batteries Ni, Plastique)
5 → Les différents composants des DEEE sont collectés par un collecteur pour aller vers un centre de traitement.

Trajet 1 et le trajet 2
Faut-il un transporteur agréé, enregistré ou est-ce une question sans objet ?

Si les DEEE ne sont pas transportés par le détenteur des déchets, le transporteur doit être agréé ou peut travailler en sous-traitance pour un collecteur agréé, en effet les DEEE sont le plus souvent des déchets dangereux. Si votre client transporte lui-même ces déchets, il ne doit par contre pas être agréé.
Si L’entreprise (A) se trouve dans une région autre que la région de Bruxelles Capitale : il ne doit pas se faire agréer dans notre région, il doit respecter la législation de la région où il se situe.


Existe-t-il pour les Régions Bruxelloise et Flamande, des seuils qui dispensent les transporteurs d’agrégation ou d’enregistrement en cas de transport de déchets ? En d’autres mots, y a-t-il une certaine tolérance de la législation pour le transport d’un ou deux DEEE (quelques kg par exemple) ? Si oui, quelle est la référence du texte législatif ?

Non. Mais pour de si petites quantités, le détenteur a intérêt à les transporter lui-même et il ne doit donc pas être agréé.


Est-il nécessaire de faire une notification de transfert lorsque l’on change de Région pour des quantités relativement faibles ? En d’autres mots, y a-t-il une certaine tolérance de la législation pour le transport d’un ou deux DEEE (quelques kg par exemple) ? Si oui, quelle est la référence du texte législatif ?

Il n’est pas nécessaire de faire une notification lorsque l’on change de Région.


Trajet 3
En RBC, est-il nécessaire d’être enregistré si l’on transporte des déchets non dangereux (Le transporteur n’est ni l’entreprise (A), ni le centre qui trie les déchets (C)) ?

Oui. Un arrêté datant du 21 juin 2012 relatif à l’enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers a été publié au Moniteur Belge.

Cet arrêté impose à toute entreprise qui collecte ou transporte des déchets non dangereux, et ce à titre professionnel, de s’enregistrer préalablement en tant que collecteur et/ou transporteur de déchets non dangereux auprès de Bruxelles Environnement – Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement. L’enregistrement a une durée de validité indéterminée, néanmoins, tous les cinq ans l’entreprise devra signaler qu’elle souhaite poursuivre l’activité.


Le transporteur doit-il être
  • Agréé en Région BXL et en Région Flamande ?
  • Enregistré en Région BXL et en Région Flamande ?

Les agréments / enregistrements ne sont malheureusement pas valables pour les trois Régions du pays et il faut donc procéder à l’agrément et/ou l’enregistrement dans chaque région du pays.


Faut-il notifier (pré et post) le transfert de DEEE à l’OVAM et à l’IBGE-BIM ? Si oui, est-ce bien l’entreprise (A) qui est censée faire la notification de transfert de déchets ? L’atelier (C) n’est pas collecteur.

Le collecteur de déchets (qui doit être agréé) doit faire une notification mensuelle à Bruxelles Environnement pour les déchets qu’il a collectés dans la région et le producteur (l’entreprise A) doit tenir un registre des déchets dangereux produits les 5 dernières années.

Pour plus d’info sur le registre

Pour plus d’info sur la notification


Est-il nécessaire que l’atelier (C) soit agréé comme centre de tri par la région bruxelloise ?

Il n’est pas nécessaire d’être agréé en RBC si le centre de tri n’est pas situé en RBC. Il faut par contre déclarer à Bruxelles Environnement via le registre  les quantités de déchets bruxellois traités dans le centre en RF.


Trajet 4
Quand le DEEE est en partie démantelé. Pour les déchets non dangereux, le transporteur doit-il être enregistré par la Région Bruxelloise ?
Oui.
Pour les déchets dangereux :
  • Transporteur doit-il être agréé par la Région Flamande ? Oui
  • Transporteur doit-il être agréé par la Région Bruxelloise ? Non, parce que l’origine des déchets est la Région flamande
  • Qui doit notifier (pré et postnotifier) le transport de DD ?

Pour toute question relative aux transferts transfrontaliers des déchets, adressez-vous la division Police environnement et sols au 02 775 75 01.
Pour plus d’infos sur la notification


Trajet 5
Suffit-il bien que le collecteur et centre de traitement soient agréés par la Région Wallonne et Bruxelloise pour le traitement de déchets de DEEE ?

Il n’est pas nécessaire d’être agréé en RBC si le centre de traitement n’est pas situé en RBC. Il faut par contre déclarer à Bruxelles Environnement via le registre les quantités de déchets bruxellois traités dans le centre. Le collecteur doit par contre être enregistré pour les déchets non dangereux et agréé pour les déchets dangereux en RBC.


Concerne : transport transfrontalier de déchets non dangereux

Un transporteur ou collecteur de déchets non dangereux ne faisant que passer par la RBC (sans s’y arrêter), est-il tenu de s’enregistrer à Bruxelles Environnement ?

Les Collecteurs et transporteurs ne faisant que transiter à Bruxelles sont tenus d’être enregistrés en RBC, mais il y a tolérance (notamment pour ceux qui ne passent que sur les 500 m de ring situés en territoire Bruxellois…).


S’ils se déplacent de ou vers la RBC, l’enregistrement est obligatoire ?

Les transporteurs qui partent ou arrivent en RBC doivent bien entendu aussi être enregistrés.

NB : l’arrêté a été publié le 2 août au MB et les formulaires y sont annexés.