Helpdesk

Le service Helpdesk Déchets à votre service!

Dans le cadre du programme Brussels Waste Network, BECI met, avec l’aide de la région et son administration Bruxelles Environnement, un Helpdesk Déchets à disposition des entreprises Bruxelloises.

Le but de ce service est :

  • de maintenir un point de contact central pour toute entreprise Bruxelloise ayant des questions en matière de prévention et de gestion de déchets.
  • de faciliter la vie des entreprise dans leur gestion des déchets.
  • de fournir des informations générales.

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Les questions les plus fréquentes en matière de tri?

Trouvez une réponse à vos questions en cliquant ici.

Vous aussi vous désirez vous conformer à la législation ? Ou même être proactif et améliorer votre performance environnementale au-delà des obligations actuelles ? Pour vous aider à réaliser ce changement au sein de votre entreprise, nous vous conseillons de télécharger le Kit de tri Fostplus (brochure, pictogrammes, affiches avec inscriptions,… ).


Existe-t-il une collecte sélective de déchets organiques à Bruxelles ?

L’Agence Bruxelles-Propreté collecte des déchets organiques auprès de certaines entreprises en Région bruxelloise. Cependant, vu les capacités réduites de traitement, cette collecte est actuellement encore à l’état embryonnaire. Chaque demande est analysée au cas par cas avec leurs services opérationnels. Les entreprises intéressées par ce type de collecte, peuvent en faire la demande via fax (02/7802838) ou par e-mail (demandecommerciale@bruxelles-proprete.be). La faisabilité sera examinée. Pour ce qui concerne le traitement de ces déchets, l’agence s’oriente vers différents centres de compostage et/ou de biométhanisation en fonction des besoins de ceux-ci. Les déchets concernés sont les déchets organiques à l’exclusion des déchets de jardin, de la viande, du poisson et des coquilles de crustacés.

 


Qui est considéré comme responsable d’emballage ?

Le responsable d’emballages est de type A, B, C ou D:

  • De type A : Toute personne qui a fait emballer des produits en Belgique ou les a emballés elle-même en vue de ou lors de leur mise sur le marché belge.
  • De type B : Dans le cas de produits qui sont mis sur le marché belge mais n’y sont pas emballés, toute personne qui a fait importer les produits emballés ou les a importés elle-même et qui ne déballe pas ou ne consomme pas ces produits elle-même.
  • De type C : En ce qui concerne les déchets d’emballages d’origine industrielle provenant de produits qui ne sont ni visés au type A, ni au type B, toute personne qui déballe ou consomme les produits emballés sur le territoire belge et qui, de ce fait, est jugée responsable des déchets d’emballages qui sont générés.
  • De type D : Pour ce qui est des emballages de service, et contrairement à ce qui précède, toute personne qui produit ces emballages de service en Belgique en vue de leur mise sur le marché belge ainsi que toute personne qui, lorsque les emballages de services ne sont pas produits en Belgique, les a importés en Belgique en vue de leur mise sur le marché belge ou toute personne qui importe les emballages de service et les met elle-même sur le marché belge, qu’il s’agisse ou non d’un détaillant.

Source


A quelles obligations doit répondre un responsable d’emballage ?

Toute entreprise considérée comme responsable d’emballages doit satisfaire à trois obligations majeures :


Les toners d’imprimantes doivent-ils être transportés par une société agréée ou enregistrée ? Quelles sont les quantités à partir desquelles une entreprise collectrice doit être appelée ?

Déchets dangereux : Stockage, collecte et élimination
Tout producteur/détenteur de déchets dangereux, peu importe la quantité, est tenu de :

  • stocker les déchets dangereux dans des conditions respectueuses de l’environnement et conformément à la législation en vigueur.
    Notez que les déchets dangereux doivent être stockez dans un locale, séparément des déchets non dangereux. En dessous d’un total de 100kg de déchets dangereux (Toners et tout autre déchet dangereux généré par l’entreprise) aucun permis n’est demandé.
  • remettre les déchets à un éliminateur agréé. Il faut entendre par éliminateur agréé tout collecteur, transporteur ou installation de traitement dont l’activité en matière de gestion des déchets dangereux est autorisée par la Région. Le détenteur de déchets dangereux peut également les apporter à la déchetterie régionale moyennant tarification.
  • Il peut également les éliminer lui-même (ce qui est moins fréquent) ou les déposer auprès d’un centre de tri privé (Sita et Shanks en RBC).

Pour trouver une société agréée cliquez ici

Notez que la gestion des déchets en Région bruxelloise est réalisée par des opérateurs de collecte et de traitement de différentes régions. Les collectes sont organisées sans tenir compte des frontières régionales. Il en va de même pour le traitement des déchets. La Région est donc tributaire de ses voisines pour le traitement de nombreux déchets et notamment pour les déchets dangereux.

Y a-t-il des règles précises quant à leur transport ? (mise en container, arrimage,…)

Il n’y a pas de règles précises quant au transport. L’entreprise peut transporter les déchets dangereux elle-même à condition d’avoir une attestation prouvant que les déchets ont bien été amenés dans un centre agréé. C’est là souvent le problème étant donné que beaucoup de déchetteries ne fournissent pas ces attestations.
Pour ce qui est du transport, le transporteur doit assurer la sécurité du transport, avoir les assurances nécessaires et être conforme avec la loi.

Faut-il nommer une personne de sécurité ?

En ce qui concerne la personne de sécurité, rien n’est imposé. C’est une décision/choix interne à l’entreprise.


Quels sont les trajets des DEE ?

Les trajets réalisés sont les suivants :

1 et 2→ Les Déchets de Equipements Electriques et Electroniques provenant de chez les clients de notre Client (B) retournent chez notre client (A) ou dans un atelier de traitement (C).
3 → Les DEEE en provenance de chez nos clients vont vers un atelier qui sépare le plastique, des cartes électroniques, des piles et des autres composants. Le transport se fait par un transporteur qui n’a pas d’agrément de collecteur.
4 → Les DEEE en pièces détachées reviennent chez notre client dans des bacs séparés (Métaux, Non ferreux, Câbles, Transfo, cartes électroniques, Divers, Batteries Ni, Plastique)
5 → Les différents composants des DEEE sont collectés par un collecteur pour aller vers un centre de traitement.

Trajet 1 et le trajet 2
Faut-il un transporteur agréé, enregistré ou est-ce une question sans objet ?

Si les DEEE ne sont pas transportés par le détenteur des déchets, le transporteur doit être agréé car les DEEE sont le plus souvent des déchets dangereux ou il peut travailler en sous-traitance pour un collecteur agréé. Si votre client transporte lui-même ces déchets, il ne doit par contre pas être agréé.
Si L’entreprise (A) se trouve dans une région autre que la région de Bruxelles Capitale : il ne doit pas se faire agréer dans notre région, il doit respecter la législation de la région où il se situe.


Existe-t-il pour les Régions Bruxelloise et Flamande, des seuils qui dispensent les transporteurs d’agrégation ou d’enregistrement en cas de transport de déchets ? En d’autres mots, y a-t-il une certaine tolérance de la législation pour le transport d’un ou deux DEEE (quelques kg par exemple) ? Si oui, quelle est la référence du texte législatif ?

Non. Mais pour de si petites quantités, le détenteur a intérêt à les transporter lui-même et il ne doit donc pas être égréé.


Est-il nécessaire de faire une notification de transfert lorsque l’on change de Région pour des quantités relativement faibles ? En d’autres mots, y a-t-il une certaine tolérance de la législation pour le transport d’un ou deux DEEE (quelques kg par exemple) ? Si oui, quelle est la référence du texte législatif ?

Il n’est pas nécessaire de faire une notification lorsque l’on change de Région.


Trajet 3
En RBC, est-il nécessaire d’être enregistré si l’on transporte des déchets non dangereux (Le transporteur n’est ni l’entreprise (A), ni le centre qui trie les déchets C.) ?

Oui. Un arrêté datant du 21 juin 2012 relatif à l’enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers a été publié au Moniteur Belge.

Cet arrêté impose à toute entreprise qui collecte ou transporte des déchets non dangereux, et ce à titre professionnel, de s’enregistrer préalablement en tant que collecteur et/ou transporteur de déchets non dangereux auprès de Bruxelles Environnement – Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement. L’enregistrement a une durée de validité indéterminée, néanmoins, tous les cinq ans l’entreprise devra signaler qu’elle souhaite poursuivre l’activité.


Le transporteur doit-il être
  • Agréé en Région BXL et en Région Flamande ?
  • Enregistré en Région BXL et en Région Flamande ?

Les agréments / enregistrements ne sont malheureusement pas valables pour les trois Régions du pays et il faut donc procéder à l’agrément et/ou l’enregistrement dans chaque région du pays.


Faut-il notifier (pré et post) le transfert de DEEE à l’OVAM et à l’IBGE-BIM ? Si oui, est-ce bien l’entreprise (A) qui est censée faire la notification de transfert de déchets ? L’atelier (C) n’est pas collecteur.

Le collecteur de déchets (qui doit être agréé) doit faire une notification mensuelle à l’IBGE pour les déchets qu’il a collectés dans la région et le producteur (l’entreprise A) doit tenir un registre des déchets dangereux produits les 5 dernières années.

Pour plus d’info sur le registre

Pour plus d’info sur la notification


Est-il nécessaire que l’atelier (C) soit agréé comme centre de tri par la région bruxelloise ?

Il n’est pas nécessaire d’être agréé en RBC si le centre de tri n’est pas situé en RBC. Il faut par contre déclarer dans le registre à l’IBGE les quantités de déchets bruxellois traités dans le centre en RF.


Trajet 4
A ce moment le DEEE est en partie démantelé. Pour les déchets non dangereux, le transporteur doit-il être enregistré par la Région Bruxelloise ?
Oui.
Pour les déchets dangereux :
  • Transporteur doit-il être agréé par la Région Flamande ? Oui
  • Transporteur doit-il être agréé par la Région Bruxelloise ? Non, parce que l’origine des déchets est la Région flamande
  • Qui doit notifier (pré et postnotifier) le transport de DD ?

Pour toute question relative aux transferts transfrontaliers des déchets, adressez-vous la division Police environnement et sols au 02 775 75 01.
Pour plus d’infos sur la notification


Trajet 5
Suffit-il bien que le collecteur et centre de traitement soit agréé par la Région Wallonne et Bruxelloise pour le traitement de déchets de DEEE ?

Il n’est pas nécessaire d’être agréé en RBC si le centre de traitement n’est pas situé en RBC. Il faut par contre déclarer le registre à l’IBGE les quantités de déchets bruxellois traités dans le centre. Le collecteur doit par contre être enregistré pour les déchets non dangereux et agréé pour les déchets dangereux en RBC.


Concerne : transport transfrontalier de déchets non dangereux

Un transporteur ou collecteur de déchets non dangereux ne faisant que passer par la RBC (sans s’y arrêter) , est-il tenu de s’enregistrer à l’IBGE ?

Les Collecteurs et transporteurs ne faisant que transiter à Bruxelles sont tenus d’être enregistrés en RBC, mais il y a tolérance (notamment pour ceux qui ne passent que sur les 500 m de ring situés en territoire Bruxellois…)


S’ils se déplacent de ou vers la RBC, l’enregistrement est obligatoire ?

Les transporteurs qui partent ou arrivent en RBC doivent bien entendu aussi être enregistrés

NB : l’arrêté a été publié le 2 août au MB et les formulaires y sont annexés.