Législation


Nous vous proposons, dans le tableau ci-joint, une grille reprenant les points principaux de la législation déchets à Bruxelles.

Les thèmes principaux repris dans le document sont les suivants:


1. Obligations générales applicables à tout type de déchets

2. Obligations applicables à tous les déchets dangereux

3. Obligations applicables aux déchets d’amiante

4. Obligations applicables aux déchets de construction et de démolition

5. Obligations applicables aux déchets d’amalgame dentaire

6. Obligations applicables aux déchets résultant d’activités de soins de santé

7. Obligations applicables aux déchets d’animaux

8. Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

  • REP en matière d’emballage
  • REP applicable aux produits en papier:carton
  • REP applicable aux huiles usagées et PCB
  • REP applicable aux véhicules hors d’usage
  • REP applicable aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • REP applicable aux déchets de produits photographiques
  • REP applicable aux pneus hors d’usage
  • REP applicable aux batteries, piles et accumulateurs
  • REP applicable aux médicaments périmés et non-utilisés

  • Brucodex, un outil de recherche, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d’environnement et d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.
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